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La décharge de Sorbiers

Publié le 20 juin 2024

La décharge « Sorbiers II » ou ISDND, est exploitée depuis 2017 par la communauté de communes du Sisteronais Buëch (CCSB). Or, pendant l’exploitation, aucun dispositif obligatoire d’élimination des biogaz n’a été mis en place. Depuis novembre 2020 il n’y arrive plus de déchets… mais les déchets biodégradables continuent de produire des biogaz, dont du méthane (CH4), pendant plus de 20 années et l’exploitant a toujours l’obligation de traiter ces biogaz. En effet, le méthane est un puissant gaz à effet de serre (pouvoir de réchauffement 30 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone), qui contribue au changement climatique.
Ayant constaté qu’aucun dispositif de traitement des biogaz n’était en place, la SAPN-FNE 05 a plusieurs fois invité la CCSB à mettre le site en conformité. Devant l’inaction de la CCSB, la SAPN-FNE 05 a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une requête : condamner l’exploitant à réparer le préjudice écologique, en précisant que ce préjudice augmente chaque mois tant que l’élimination du méthane n’est pas en œuvre.

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Publié le 18 juin 2024
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