La décharge « Sorbiers II » ou ISDND, est exploitée depuis 2017 par la communauté de communes du Sisteronais Buëch (CCSB). Or, pendant l’exploitation, aucun dispositif obligatoire d’élimination des biogaz n’a été mis en place. Depuis novembre 2020 il n’y arrive plus de déchets… mais les déchets biodégradables continuent de produire des biogaz, dont du méthane (CH4), pendant plus de 20 années et l’exploitant a toujours l’obligation de traiter ces biogaz. En effet, le méthane est un puissant gaz à effet de serre (pouvoir de réchauffement 30 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone), qui contribue au changement climatique.
Ayant constaté qu’aucun dispositif de traitement des biogaz n’était en place, la SAPN-FNE 05 a plusieurs fois invité la CCSB à mettre le site en conformité. Devant l’inaction de la CCSB, la SAPN-FNE 05 a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une requête : condamner l’exploitant à réparer le préjudice écologique, en précisant que ce préjudice augmente chaque mois tant que l’élimination du méthane n’est pas en œuvre.

La pollution climatique toujours en cours à Sorbiers 

Contexte général 

Les déchets biodégradables produisent du méthane quand ils se décomposent dans un milieu privé de circulation d’air (anaérobie).

C’est particulièrement le cas dans les décharges (“installation de stockage de déchets non dangereux” - ISDND) et à elles seules, les émissions de méthane des ISDND représentent officiellement 3% des émissions de gaz à effet de serre en France¹.

La réglementation² impose de traiter le gaz émis par les décharges (“biogaz”) : le traitement (valorisation et/ou brûlage) divise par 30 la contribution des décharges au réchauffement climatique.

Cas de l’ISDND de Sorbiers  

La SAPN-FNE 05 a appris que l’ISDND de Sorbiers ne procédait à aucun traitement du biogaz et contribuait ainsi 30 fois plus au réchauffement climatique que si elle respectait la réglementation.

Nous avons alerté et l’exploitant (la CCSB : communauté de communes du sisteronais Buëch) et l’Etat (préfecture et DREAL). Nous demandions que le biogaz soit enfin traité.

Devant l’inaction des autorités, nous avons saisi le tribunal administratif de Marseille pour obtenir d’une part la fin de cette pollution climatique, d’autre part la condamnation de l’exploitant à réparer le préjudice écologique³ que son non-respect de la réglementation a provoqué.

La petite évolution

Une torchère a été mise en place en février 2023 (12 ans de retard). La majorité du méthane a déjà été rejeté mais les rejets continuent pendant encore une vingtaine d’années⁴.

Mais hélas, les documents produits par l’exploitant lui-même attestent que la torchère n’a traité que 13 tonnes de méthane⁵ alors qu’il déclare lui-même le rejet de 102 tonnes en 2023⁶. Les 13 tonnes traitées représentent ainsi 11% de l’ensemble du méthane produit sur le site alors qu’une installation en fin d’exploitation est supposée éliminer plus de 90 % du méthane.

Conclusion 

Alors que les autorités prétendent se soucier de l’évolution du climat, elles laissent une pollution climatique massive et illégale continuer.

La SAPN-FNE 05 continue son combat pour faire cesser cette pollution.  

Plus globalement, la SAPN-FNE 05 agit pour que les autorités ne se bornent pas à tenter de s’adapter au réchauffement climatique en cours : il est urgent qu’elles agissent pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique et du dérèglement climatique qui s’ensuit.

(1) pages 495 et s du document CITEPA accessible à https://www.citepa.org/fr/secten/ notamment au bas de la page 500 : “Les émissions du secteur proviennent en grande majorité des émissions de CH₄ issues de la dégradation  des matières organiques dans les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND). Cette part représente entre 82% et 90% des émissions totales de GES du secteur selon les années.  

Les émissions en CO₂e  sont, en 2022 (14,4 Mt CO₂e),” De ce qui précède résulte que le CH4 émis par les ISDND est comptabilisé pour 12,3 Mt de CO2e. Rapporté aux 400 Mt émises en France en 2022 (toutes activités confondues), c’est bien 3% du total des gaz à effet de serre qui proviennent des décharges   

 (2) articles 12 et 21 de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux ISDND

 (3) articles 1246 à 1252 du code civil

(4) le document du CITAPA page 503 illustre la lenteur de la décomposition : en 2022, 17% des émissions de méthane des ISDND provenait de déchets ensevelis avant 2001(et donc ensevelis 21 ans “et plus” plus tôt)  

(5) La CCSB a, comme les textes l’imposent, transmis à la préfecture la réglementation le rapport d’activité de l’ISDND pour l’année 2023 et, comme les textes le prévoient, la préfecture l’a mis en ligne (le 2 avril en l’espèce). https://www.hautes-alpes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Dechets/Commission-de-suivi-de-site/Sorbiers/Rapports-d-activite/2023

Page 36 dudit rapport, la CCSB révèle que : “La quantité de biogaz détruite en 2023 s’élève à 40 618 m³.”  Compte tenu de la part du méthane dans le biogaz et du poids du m3 de méthane, ce sont 13 tonnes de méthane qui ont été détruites par la torchère.

(6) document produit par l’exploitant au tribunal.